Conditions d’utilisation / Terms of Use
Français
1. Éditeur et objet
DKL Light Sport Aircraft S.à r.l., exerçant sous l’enseigne LHL Aero, 6, rue Gessel, L-4735 Pétange, Luxembourg, RCS Luxembourg B191419.
Contact : contact@lhlaero.eu · +352 2650 3520. Les visites à notre bureau se font sur rendez-vous.
Le site présente nos activités de vente, d’accompagnement et d’entretien ULM, notamment la gamme COMCO IKARUS. Les présentes conditions encadrent son utilisation ; elles ne constituent pas des conditions générales de vente ou de maintenance.
2. Informations et demandes commerciales
Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude des informations, mais des erreurs ou mises à jour différées restent possibles. Les disponibilités, configurations, équipements et éventuels prix doivent être confirmés dans une offre personnalisée. Les demandes envoyées par courriel, téléphone ou messagerie ne valent pas, à elles seules, acceptation d’une commande par LHL Aero.
Les ventes, prestations, locations ou réservations éventuelles sont régies par les documents contractuels et conditions applicables communiqués pour l’opération concernée. Les présentes conditions ne les remplacent pas.
3. Données aéronautiques et illustrations
Les tableaux techniques et de performances présentent des configurations déterminées. Les masses, équipements et performances varient selon la version, la motorisation, l’homologation et les conditions d’utilisation. Ils ne constituent pas un manuel de vol, une instruction d’entretien, une autorisation d’exploitation ou une validation réglementaire.
Pour la préparation ou l’exécution d’un vol et pour la maintenance, les documents approuvés applicables à l’appareil, les limitations, les consignes et les exigences des autorités compétentes font référence. Une valeur Vmax affichée ne doit pas être assimilée à une VNE.
Les photographies et visuels servent à la présentation des appareils. Certains peuvent être détourés, retouchés ou générés à partir de photographies de référence. Les couleurs, décors et équipements représentés ne définissent pas à eux seuls la configuration contractuelle d’un appareil.
4. Utilisation acceptable
Vous pouvez consulter le site pour un usage licite d’information et de prise de contact. Vous ne devez pas compromettre sa sécurité, tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, introduire des contenus malveillants, perturber son fonctionnement ou utiliser les coordonnées publiées pour des envois abusifs. Toute collecte automatisée doit respecter les droits applicables et ne pas dégrader le service.
5. Propriété intellectuelle et documents
Les textes, mises en page, logos et visuels sont protégés dans la mesure prévue par la loi et appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les marques de constructeurs restent la propriété de leurs détenteurs. Une consultation ou un téléchargement ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Vous pouvez conserver les documents proposés au téléchargement pour votre information et leur usage autorisé. Leur reproduction commerciale, modification ou republication nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sauf exception légale applicable. Les notices et documents constructeur conservent leurs propres mentions et conditions.
6. Disponibilité, liens et responsabilité
Le site peut être interrompu pour maintenance, incident technique ou autre nécessité. Les services externes accessibles par lien sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs. Nous ne garantissons pas leur disponibilité ni l’exactitude de leur contenu.
La responsabilité de chaque partie s’apprécie conformément au droit applicable et aux circonstances. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne limite les droits impératifs des consommateurs.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible en français puis en anglais. Le consentement aux cookies non essentiels est géré séparément ; la consultation de ces conditions ne vaut pas consentement à la prospection ou au suivi publicitaire.
8. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, sous réserve des protections impératives et règles de conflit de lois applicables, notamment pour les consommateurs. En cas de difficulté, contactez-nous afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables, sans priver un consommateur des voies de recours qui lui sont garanties.
9. Versions et modifications
Les versions française et anglaise ont vocation à exprimer les mêmes règles. En cas de divergence de traduction, contactez-nous pour clarification, sans préjudice des dispositions impératives applicables. Les modifications s’appliquent à l’utilisation ultérieure du site et ne modifient pas rétroactivement un contrat déjà conclu.
English
1. Publisher and purpose
DKL Light Sport Aircraft S.à r.l., trading as LHL Aero, 6, rue Gessel, L-4735 Pétange, Luxembourg, Luxembourg Trade and Companies Register B191419.
Contact: contact@lhlaero.eu · +352 2650 3520. Office visits are by appointment.
This website presents our microlight sales, guidance and maintenance activities, including the COMCO IKARUS range. These terms govern website use; they are not general terms of sale or maintenance.
2. Information and commercial enquiries
We take reasonable care with the information but errors or delayed updates may occur. Availability, configurations, equipment and any prices must be confirmed in a personalised quotation. Sending an email, telephone or messaging enquiry does not by itself constitute acceptance of an order by LHL Aero.
Any sales, services, rentals or reservations are governed by the contractual documents and applicable terms supplied for the relevant transaction. These website terms do not replace them.
3. Aviation data and imagery
Technical and performance tables relate to specified configurations. Masses, equipment and performance vary with the version, engine, certification and operating conditions. They are not a flight manual, maintenance instruction, operating approval or regulatory validation.
For flight planning, flight operations and maintenance, use the approved documents applicable to the aircraft, its limitations, instructions and relevant authority requirements. A displayed Vmax must not be treated as VNE.
Photographs and images illustrate the aircraft. Some may be cut out, retouched or generated from reference photographs. The depicted colours, scenery and equipment do not by themselves define an aircraft’s contractual specification.
4. Acceptable use
You may use the website for lawful information and contact purposes. You must not compromise its security, attempt unauthorised system access, introduce malicious content, disrupt operations or use published contact details for abusive messages. Automated collection must respect applicable rights and must not degrade the service.
5. Intellectual property and documents
Text, layouts, logos and imagery are protected to the extent provided by law and belong to their respective rights holders. Manufacturer trademarks remain the property of their owners. Viewing or downloading content transfers no intellectual property rights.
You may retain downloadable documents for information and their authorised use. Commercial reproduction, modification or republication requires the relevant rights holder’s permission unless a statutory exception applies. Manufacturer manuals and documents retain their own notices and conditions.
6. Availability, links and liability
Access may be interrupted for maintenance, technical incidents or other operational needs. Linked external services are operated by their own publishers. We do not guarantee their availability or the accuracy of their content.
Each party’s liability is determined by applicable law and the circumstances. Nothing in these terms excludes liability that cannot lawfully be excluded or limits mandatory consumer rights.
7. Personal data
Our privacy policy, presented in French followed by English, explains how personal data is processed. Consent to non-essential cookies is managed separately; reading these terms does not constitute consent to marketing or advertising tracking.
8. Applicable law and disputes
These terms are governed by Luxembourg law, subject to applicable mandatory protections and conflict-of-law rules, including those protecting consumers. If an issue arises, contact us so we can seek an amicable resolution. Otherwise, jurisdiction is determined under the applicable rules, without depriving consumers of the remedies guaranteed to them.
9. Languages and changes
The French and English versions are intended to express the same rules. If a translation differs, contact us for clarification, without prejudice to applicable mandatory rules. Changes apply to subsequent website use and do not retrospectively change an existing contract.